Dispositif antirefoulement : ce que la RBQ exige des propriétaires
La RBQ oblige les propriétaires de bâtiments à installer des dispositifs antirefoulement et à les faire vérifier chaque année par un vérificateur certifié. Selon la RBQ, « les bâtiments existants totalement résidentiels de moins de 9 logements ou de moins de 3 étages sont exclus de ces obligations ».
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Ce qu’est un DAr, et ce qu’il n’est pas
Selon la RBQ, un dispositif antirefoulement, ou DAr, est un dispositif mécanique constitué de deux clapets et destiné à protéger le réseau d’alimentation en eau potable.
La RBQ décrit le risque qu’il prévient. Une source potentiellement polluante qui entre en contact avec l’eau potable crée un raccordement croisé. Le siphonnement se produit lors d’un refoulement causé par une perte de pression dans le réseau ; la contre-pression, lorsqu’un dispositif ou un équipement fonctionne à une pression supérieure à celle du réseau.
Elle précise aussi qu’un clapet de retenue n’est pas un DAr et ne constitue pas une protection efficace.
Quels bâtiments sont visés
L’obligation s’applique de façon générale aux bâtiments, sauf exclusion. La RBQ l’écrit ainsi : « Les bâtiments existants totalement résidentiels de moins de 9 logements ou de moins de 3 étages sont exclus de ces obligations. » En cas de doute sur votre bâtiment, posez la question à la RBQ.
Le propriétaire doit installer des DAr à l’entrée d’eau du bâtiment et à tous les endroits où il y a un risque de contamination. Les dispositifs doivent être approuvés selon la norme CSA B64 et installés selon la norme CSA B64.10.
La vérification annuelle et le registre
Installer le dispositif ne suffit pas. La RBQ exige du propriétaire :
- de faire vérifier les DAr lors de l’installation, puis chaque année ;
- de confier les vérifications et l’entretien à un vérificateur certifié — le Registre provincial des vérificateurs de DAr, hébergé par Réseau Environnement, permet d’en trouver un ;
- de conserver un registre contenant les preuves des vérifications effectuées.
Ce que risque le propriétaire
Selon la RBQ, le non-respect de la réglementation expose à des poursuites pénales. Et si une contamination du réseau provient d’un bâtiment, le propriétaire peut être poursuivi au criminel et devoir payer les coûts de nettoyage du réseau.