Programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels
50 % du coût, jusqu’à 500 $
- Qui est admissible
- Résidences unifamiliales construites avant le 1er janvier 2000, raccordées à l’égout sanitaire de la Ville et sans usage commercial ; installation par un plombier licencié RBQ, permis obtenu au préalable (règlement 1339-2024). Une demande par bâtiment.
- La démarche
- Obtenez le permis du Service de l’urbanisme AVANT les travaux — une installation faite sans permis n’est pas admissible.
- Faites installer le clapet par un plombier détenant une licence de la RBQ et conservez sa facture détaillée.
- Remplissez le formulaire de demande de subvention de la Ville et faites signer la déclaration du plombier.
- Joignez la preuve de propriété, la copie du permis et la facture détaillée.
- Transmettez le formulaire et les pièces justificatives au Service de l’urbanisme, à l’hôtel de ville ou par courriel.
- Déposez la demande dans les 12 mois suivant la fin des travaux ; les demandes sont traitées dans l’ordre de réception, tant que les fonds le permettent.
- Ce que nous vous fournissons
- Une facture détaillée distinguant la pièce et la main-d’œuvre
- Le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur — le nôtre est le 5825-6405-01
- La déclaration du plombier exigée par le formulaire de la Ville, signée
- La preuve que l’installation respecte les normes en vigueur
Vérifié le 16 octobre 2026