MRC de La Vallée-du-Richelieu
Plombier à Carignan
Carignan est un cas particulier sur la Rive-Sud : une partie du territoire est raccordée au réseau d’égout, une autre fonctionne encore sur installation septique. Les deux situations n’appellent pas les mêmes travaux ni les mêmes obligations.
Là où le réseau existe, le règlement 245 (2024)-1 exige un clapet « quelle que soit l’année de construction ». Là où il n’existe pas, c’est la fosse septique qui est encadrée, avec une vidange obligatoire aux deux ans.
La Ville a aussi une règle d’intervention peu connue, qui détermine qui paie quand un refoulement survient.
Plomberie Boucherville n’a pas de bureau à Carignan. Nous nous y déplaçons depuis Boucherville.
Bon à savoir à Carignan
Un clapet, quelle que soit l’année de construction
L’article 11 du règlement 245 (2024)-1 est clair : « Quelle que soit l’année de construction, le propriétaire de toute construction desservie par le réseau d’égout sanitaire, pluvial ou unitaire doit installer le nombre de clapets antiretour requis pour éviter tout refoulement. » Le nombre dépend donc du bâtiment, pas d’un minimum réglementaire.
Source : Ville de Carignan — Règlement 245 (2024)-1, article 11La Ville n’intervient qu’après le constat d’un plombier
C’est la disposition qui surprend le plus les propriétaires : « Lorsqu’un refoulement d’égout survient dans un immeuble, la Ville intervient seulement lorsqu’un plombier ou un entrepreneur en déblocage d’égout constate que le problème est localisé » du côté municipal. Concrètement, le premier appel vous revient, et le constat détermine la suite.
Source : Ville de Carignan — Règlement 245 (2024)-1Racines, sédiments et contrepente : pour le propriétaire
Le règlement attribue la responsabilité sans ambiguïté : « Le propriétaire sera tenu responsable des dommages causés en raison d’un entretien inadéquat, de la présence de racines d’arbres ou arbuste ou de non-conformité au présent règlement », et la Ville décline toute responsabilité en cas de défaut d’installation des clapets.
Source : Ville de Carignan — Règlement 245 (2024)-1
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En savoir plusQuestions fréquentes à Carignan
Qui paie si mon sous-sol refoule à Carignan ?
Ma maison est ancienne : le clapet est-il quand même obligatoire ?
Suis-je sur le réseau d’égout ou sur installation septique ?
Des racines dans mon drain : qui est responsable ?
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