MRC de La Vallée-du-Richelieu
Plombier à Saint-Basile-le-Grand
À Saint-Basile-le-Grand, l’obligation de clapet ne vient pas d’un règlement d’égout mais du règlement de construction U-240, ce qui la rend facile à manquer quand on cherche au mauvais endroit.
Le règlement est aussi plus exigeant que la moyenne sur un point technique : il interdit d’installer la soupape directement dans le tuyau de sortie d’un renvoi de plancher, et interdit d’en poser une sur le drain de bâtiment.
C’est le genre de détail qui distingue une installation conforme d’une installation qui ne le sera pas le jour d’une réclamation.
Plomberie Boucherville n’a pas de bureau à Saint-Basile-le-Grand. Nous nous y déplaçons depuis Boucherville.
Bon à savoir à Saint-Basile-le-Grand
L’obligation vient du règlement de construction U-240
L’article 23 pose la règle : « Là où le réseau d’égout sanitaire existe, tout propriétaire d’immeuble doit y installer un ou des clapets anti-retour, ou une ou des soupapes de retenue recevant les eaux usées de tous les appareils », en nommant les drains de fondation, les puisards, les renvois de plancher, les fosses de retenue, les intercepteurs et les réservoirs des sous-sols et des caves.
Source : Ville de Saint-Basile-le-Grand — Règlement U-240, article 23Jamais dans la sortie d’un renvoi de plancher
Le même article impose l’emplacement : la soupape « doit être installée sur une conduite secondaire. En aucun temps, elle ne doit être installée directement dans le tuyau de sortie d’un renvoi de plancher. On ne doit installer aucune soupape de retenue sur un drain de bâtiment. » Elle doit aussi rester « aisément accessible pour l’entretien ».
Source : Ville de Saint-Basile-le-Grand — Règlement U-240, article 23L’article 24 écarte la responsabilité de la Ville
« À défaut du propriétaire d’installer de telles soupapes et de les maintenir en bon état de fonctionnement, la Ville n’est pas responsable des dommages causés à l’immeuble par suite d’une inondation causée par le refoulement des eaux d’égouts, de quelque nature que ce soit. » L’entretien conditionne donc directement le recours.
Source : Ville de Saint-Basile-le-Grand — Règlement U-240, article 24
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En savoir plusQuestions fréquentes à Saint-Basile-le-Grand
Où trouve-t-on l’obligation de clapet à Saint-Basile-le-Grand ?
Mon clapet est installé dans le renvoi de plancher : est-ce correct ?
Que se passe-t-il si je n’entretiens pas mon clapet ?
Le clapet doit-il rester accessible ?
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