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MRC de La Vallée-du-Richelieu

Plombier à Saint-Basile-le-Grand

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Plomberie Boucherville n’a pas de bureau à Saint-Basile-le-Grand. Nous nous y déplaçons depuis Boucherville.

À Saint-Basile-le-Grand, l’obligation de clapet ne vient pas d’un règlement d’égout mais du règlement de construction U-240, ce qui la rend facile à manquer quand on cherche au mauvais endroit.

Le règlement est aussi plus exigeant que la moyenne sur un point technique : il interdit d’installer la soupape directement dans le tuyau de sortie d’un renvoi de plancher, et interdit d’en poser une sur le drain de bâtiment.

C’est le genre de détail qui distingue une installation conforme d’une installation qui ne le sera pas le jour d’une réclamation.

Bon à savoir à Saint-Basile-le-Grand

  • L’obligation vient du règlement de construction U-240

    L’article 23 pose la règle : « Là où le réseau d’égout sanitaire existe, tout propriétaire d’immeuble doit y installer un ou des clapets anti-retour, ou une ou des soupapes de retenue recevant les eaux usées de tous les appareils », en nommant les drains de fondation, les puisards, les renvois de plancher, les fosses de retenue, les intercepteurs et les réservoirs des sous-sols et des caves.

    Source : Ville de Saint-Basile-le-Grand — Règlement U-240, article 23
  • Jamais dans la sortie d’un renvoi de plancher

    Le même article impose l’emplacement : la soupape « doit être installée sur une conduite secondaire. En aucun temps, elle ne doit être installée directement dans le tuyau de sortie d’un renvoi de plancher. On ne doit installer aucune soupape de retenue sur un drain de bâtiment. » Le règlement exige aussi que le dispositif soit « maintenu[] en bon état de fonctionnement » et « aisément accessible[] pour l’entretien ».

    Source : Ville de Saint-Basile-le-Grand — Règlement U-240, article 23
  • L’article 24 écarte la responsabilité de la Ville

    « À défaut du propriétaire d’installer de telles soupapes et de les maintenir en bon état de fonctionnement, la Ville n’est pas responsable des dommages causés à l’immeuble par suite d’une inondation causée par le refoulement des eaux d’égouts, de quelque nature que ce soit. » L’entretien conditionne donc directement le recours.

    Source : Ville de Saint-Basile-le-Grand — Règlement U-240, article 24

Aide financière à Saint-Basile-le-Grand

Depuis le 1er octobre 2026, le volet adaptation du programme provincial Rénoclimat couvre le clapet antiretour et la pompe submersible avec batterie, peu importe la municipalité — la batterie fait partie de la condition, une pompe sans elle ne se qualifie pas. Aucun programme municipal n’est répertorié ici pour cette ville : le guide ci-dessous fait le tour de ce qui existe sur la Rive-Sud. Les montants et les conditions changent, vérifiez à la source avant d’engager des travaux.

Toutes les aides financières disponibles

Questions fréquentes à Saint-Basile-le-Grand

Où trouve-t-on l’obligation de clapet à Saint-Basile-le-Grand ?
Dans le règlement de construction U-240, pas dans un règlement d’égout — c’est ce qui la rend facile à manquer. L’article 23 exige que « là où le réseau d’égout sanitaire existe, tout propriétaire d’immeuble doit y installer un ou des clapets anti-retour », en nommant les drains de fondation, les puisards et les renvois de plancher.
Mon clapet est installé dans le renvoi de plancher : est-ce correct ?
Non. L’article 23 est explicite : la soupape « doit être installée sur une conduite secondaire. En aucun temps, elle ne doit être installée directement dans le tuyau de sortie d’un renvoi de plancher », et aucune soupape ne doit être posée sur un drain de bâtiment.
Que se passe-t-il si je n’entretiens pas mon clapet ?
Vous perdez votre recours. L’article 24 énonce qu’« à défaut du propriétaire d’installer de telles soupapes et de les maintenir en bon état de fonctionnement, la Ville n’est pas responsable des dommages causés à l’immeuble par suite d’une inondation causée par le refoulement des eaux d’égouts ».
Le clapet doit-il rester accessible ?
Oui. Le règlement veut le dispositif « aisément accessible[] pour l’entretien », et ajoute qu’« en tout temps, la soupape de retenue doit être tenue en bon état de fonctionnement par le propriétaire et doit être accessible pour son entretien et son nettoyage ». Un clapet enfermé derrière une finition de sous-sol ou coulé dans une dalle ne peut pas être vérifié — et l’inaccessibilité est elle-même une non-conformité.

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