MRC de La Vallée-du-Richelieu
Plombier à Saint-Mathieu-de-Beloeil
Saint-Mathieu-de-Beloeil a adopté en 2024 un règlement dont le titre dit déjà l’essentiel : il concerne les branchements d’égout « et l’obligation d’installer une soupape de retenue (clapet antiretour) ».
La Municipalité est petite — moins de 3 000 habitants — mais le règlement 24.05 est aussi précis que ceux des grandes villes voisines, et il est récent : les propriétaires d’immeubles déjà érigés avaient un an pour s’y conformer.
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Plomberie Boucherville n’a pas de bureau à Saint-Mathieu-de-Beloeil. Nous nous y déplaçons depuis Boucherville.
Bon à savoir à Saint-Mathieu-de-Beloeil
L’article 32 impose le clapet, aux frais du propriétaire
Le règlement 24.05 exige que « tout propriétaire d’immeuble doit installer à ses frais, une ou des soupapes de retenue (clapet antiretour) », recevant les eaux usées de tous les appareils : renvois de plancher, fosses de retenue, intercepteurs, réservoirs et autres siphons des sous-sols et des caves, ainsi que les eaux pluviales.
Source : Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil — Règlement 24.05, article 32Un bouchon fileté n’est pas un clapet
Le règlement ferme explicitement la solution de fortune la plus répandue : « L’emploi d’un tampon fileté pour fermer l’ouverture d’un renvoi de plancher est permis mais ne constitue pas une soupape de retenue au sens du présent règlement. » Autrement dit, boucher le drain ne met personne en conformité.
Source : Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil — Règlement 24.05, article 32Sans entretien, la Municipalité n’est pas responsable
Le texte est net : « Le propriétaire est responsable de son installation et de son maintien en bon état de fonctionnement. La Municipalité n’est pas responsable des dommages causés à l’immeuble par suite d’une inondation causée par le refoulement des eaux d’égout, de quelque nature que ce soit. »
Source : Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil — Règlement 24.05
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En savoir plusQuestions fréquentes à Saint-Mathieu-de-Beloeil
Le clapet est-il obligatoire à Saint-Mathieu-de-Beloeil ?
J’ai bouché mon renvoi de plancher : est-ce suffisant ?
Que se passe-t-il si mon installation n’est pas conforme ?
Le règlement est récent : ai-je un délai ?
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